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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) porte sur un litige immobilier entre deux particuliers. M. [H], propriétaire d'un terrain acquis auprès de la SAFER en 2018, a demandé l'expuls...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026
N° RG 25/01345 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FE
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 24 juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00180.
APPELANT :
M. [I] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Maurice DAMPIED, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 44)
INTIMÉ :
M. [M], [D] [A]
[Adresse 2]...
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