Journal Officiel du 7 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai constate le désistement total d'appel de la société IH Holdings (Luxembourg) dans une affaire l'opposant à la SAS Luderix International en liquidation judiciaire. L'instance e...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils





ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 08 Avril 2026


Juge commissaire de [Localité 2] METROPOLE 1er août 2025

N° RG 25/05612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPKN


Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 08 Avril 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudi...

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