Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile) rendu le 17 septembre 2026, dans une affaire impliquant de nombreuses parties (particuliers et SCI) portée initialement devan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3H
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 24 AOUT 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
N° RG 13/01710
APPELANTS :
Monsieur [A] [M]
né le 28 Septembre 1968 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
et
Madame [F], [L], [S] [Y] épouse [M]
née le 18 Avril 1966 à [Localité 3]
de nationalit...
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