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L'ARCOM constate la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Com.Radio pour exploiter la radio Hot Radio sur 92,0 MHz à Saint-Jean-de-Maurienne. La société n'ayant pas commencé à émettre dans le ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis le 29 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 par un agent assermenté de l'ARCOM ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 2 de la décision n° 2025-857 du 5 novembre 2025 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de...
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