Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt d'une cour d'appel d'Agen dans une affaire de droit du travail opposant une ancienne salariée (ex-gérante devenue assistante de direction puis comptable) à son ancien employeur. La salariée récl...
ARRÊT DU

05 MAI 2026


ALR/LI


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N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4D

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[L] [G]



C/



S.A.R..[1] [2]


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Copie certifiée conforme et copie exécutoire

délivrées


le :


à


Me Glareh SHIRKHANLOO

Me [L] HEVE

ARRÊT n°






COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale







La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire





ENTRE :


[L] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentée par Me Glareh SHIRK...

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