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L'Assemblée nationale a reçu le 9 juillet 2026 un projet de loi adopté par le Sénat visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058), renvoyé à la commission des affaires économiques. El...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Dépôt du jeudi 9 juillet 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement.
Ce projet de loi, n° 3058, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblé...