Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Riyad Djaffar est renouvelé dans ses fonctions de directeur régional de la mer et du littoral de Corse pour un an, à compter du 1er octobre 2026. Cette décision administrative, prise par arrêté int...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 9 septembre 2026, M. Riyad DJAFFAR, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional de la mer et du littora...

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