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La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt le 23 octobre 2026 dans un litige prud'homal opposant un salarié (responsable commercial en forfait-jours) à son employeur, une SARL spécialisée dans la vente...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 Octobre 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOG
NRS/GD
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
en date du
28 Avril 2025
(RG 24/00027 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 23 Octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]...
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