Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon a examiné l'appel de M. [Q] [T], ressortissant algérien né en 2006, contre la prolongation de sa rétention administrative ordonnée par le tribunal judiciaire de Lyon le 10 octo...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07884 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDTD
Nom du ressortissant :
[Q] [T]
[T]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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