Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai (chambre sociale) ordonne la jonction de deux procédures d'appel (n°26/00777 et n°26/00802) concernant le même jugement prud'homal rendu le 23 juin 2026 par le Conseil de prud...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale B






ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Septembre 2026


[L] / SL


N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3XF


Minute électronique


Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix, décision attaquée en date du 23 Juin 2026, enregistrée sous le n° 202400356


S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE


APPELANT


INTIME

Nous, Marie LE BRAS, président de cham...

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