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Ordonnance d'incident d'une Cour d'appel de Dijon concernant une demande de caducité d'appel entre les sociétés Hexia et Arrow. Les intimés demandent la caducité de l'appel au motif que les conclusion...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. HEXIA
C/
[W] [R]
S.A.S. ARROW [Localité 1] société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 996 201, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège.
Copies délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026
N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNT
APPELANTE...
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