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La CPAM de l'Hérault s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel d'Amiens (chambre de la protection sociale) le 8 septembre 2026. L'instance est éteinte, la juridiction dessaisie, et les dépens...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute
D.A. : Numéro : 26/00803 du : 23 Février 2026
N° RG 26/00979 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTXH
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00309
APPELANTE
CPAM DE L'HERAULT
INTIMÉE
S.A.S.U. [1]
Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne R...
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