Aperçu du résumé
Déclassement d'une parcelle de 211 m² du domaine public fluvial à Claix (Isère), remise au service des Domaines. Cette parcelle pourra potentiellement être vendue ou valorisée pour un usage privé.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 10 mai 2026, est déclarée inutile aux besoins de la gestion du domaine public fluvial et déclassée la parcelle cadastrée, section AM, n° 497 sur le territoire communal de Claix (département de l'Isère) pour une superficie totale de 211 m2.
Cette parcelle fait l'objet d'une remise au service local du Domaine.
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