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Document parlementaire listant les dépôts de propositions de loi, rapports d'information et textes de commission au Sénat entre le 19 et 27 mai 2026. Inclut notamment des travaux sur la culture du cog...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 634 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Mickaël VALLET, Mme Corinne IMBERT, M. Daniel LAURENT, Mme Nicole BONNEFOY et M. François BONNEAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en...