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L'ARCOM Poitiers autorise le changement de nom de la radio RCF Loir-et-Cher, qui devient « RCF Notre Dame Loir-et-Cher ». Ce changement s'applique à toutes les autorisations d'exploitation existantes ...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la délibération 2015-25 du 28 juillet 2015, fixant les conditions d'applic...
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