Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant tunisien, M. [A] [V], placé en rétention administrative depuis le 2 juin 2026. Il conteste son maintien en rétention en invoquant...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°706
N° RG 26/00709
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
10 juillet 2026
[V]
C/
[J] MARITIMES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 JUILLET 2026
Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention admini...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.