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Ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 16 avril 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant guinéen. Le préfet du Bas-Rhin demandait la prolongation de la rétention,...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRPC opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. LE PREFET DU BAS-RHIN
À
M. [E] [A] [O]
né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE)
de nationa...
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