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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2002), frappé d'une interdiction de territoire français de 10 ans prononcée en 2023...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°822
N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWZ
Recours c/ déci TJ Nîmes
12 août 2026
[W]
C/
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AOUT 2026
Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du con...
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