Aperçu du résumé
Ce document présente l'agenda des commissions du Sénat pour les 23 et 24 juin 2026. L'activité principale porte sur l'examen des amendements au projet de loi de simplification des normes applicables a...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 23 juin 2026
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 h 15 (Salle A67 - Rdc Sud-Ouest)
1° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur l'article délégué au fond sur le texte de la commission n° 758 (2025-2026) sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis)
Le...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.