Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission européenne autorise la concentration entre GLENCORE et FINCOENERGIES, jugeant cette opération compatible avec le marché commun sous le régime du contrôle des concentrations européen.
Décision de la Commission du 25/03/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12300 - GLENCORE / FINCOENERGIES) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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