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La Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant une décision prud'homale du 17 décembre 2025. L'arrêt confirme la requalification d'un contrat de travail à t...
Texte officiel (extrait)
8ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°183
N° RG 26/00449 -
N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWU
Mme [F] [Z]
C/
S.A.S. [1] anciennement dénommée [2]
Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°332 de la cour du 17/12/2025
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- M. [G] [C]
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à :
- la S.C.P. [3],
- la S.C.P. JP [M] & [H] [B]
- le [4] de [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RE...
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