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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société américaine Intellectual Ventures II LLC contre un arrêt de la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à SFR, Broadcom et Huawei Technologi...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10244 F
Pourvoi n° K 24-21.196
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026
La société Intellectual Ventures II LLC, société de droit amér...
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