Aperçu du résumé
Dépôt de 9 propositions de loi à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026, couvrant des domaines variés : transition énergétique (hydroélectricité), droit de la famille (devoir conjugal), sport, protect...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 avril 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 avril 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Cette proposition de loi, n° 2642, est renvoyée à la commission des affaires économiques,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.