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La Cour d'appel de Versailles statue le 14 août 2026 sur l'appel formé par Mme [K] [O], née en 1942, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre du 6 août 2026 maintenant son hospitalisat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14C
N°
N° RG 26/05128 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBEU
( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Copies délivrées le :
à :
[K] [O]
Me Julie BARRERE
Société HOPITAL CORENTIN CELTON D'[Localité 2] LES [Localité 3]
Ministère Public
ORDONNANCE
Le 14 Août 2026
prononcé par mise à disposition au greffe,
Nous Madame Marina IGELMAN, Conseillère,...
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