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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 29 août 2026 concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative. La cour statue sur l'appel interjeté par l'intéressé contre une ordon...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-6 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXAD
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2026, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de P...
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