Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 3 avril 2026 concernant un litige entre une travailleuse indépendante et la CPAM de l'Isère sur l'attribution d'indemnités journalières et d'allocation de repos...
Texte officiel (extrait)
C8
N° RG 24/01724
N° Portalis DBVM-V-B7I-MHT6
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
Appels d'une décision (N° RG 23/00411)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 21 mars 2024
suivant déclarations d'appel du 29 avril 2024 et du 10 mai 2024
Jonction le 11 juillet 2024 du dossier N° RG 24/01782 sous le N° RG 24...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.