Aperçu du résumé
Un salarié a tenté de faire reconnaître ses troubles anxieux comme maladie professionnelle liée à une surcharge de travail. Après rejet par deux comités régionaux successifs, le tribunal judiciaire de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2]
la SELAS BOUZID AVOCAT
EXPÉDITION à :
M. [X] [M]
Pole social du TJ de [Localité 3]
ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
Minute n°
N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOS
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 3] en date
du 27 Janvier 2025
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [X] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représent...
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