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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien, M. [B] [Y], né en 1998, placé en rétention administrative par la préfecture de l'Ariège le 27 août 2026 à la suite d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/831
N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSFD
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 septembre à 15h30
Nous , L.DAGUES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 31 août 2026 à 16H00 par le magistr...
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