Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (6 février 2025) concerne un litige entre deux groupements agricoles (GAEC) voisins en Lozère. M. [O] et son GAEC revendiquent une servitude de passage sur une pa...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/03376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MU
SI
PRESIDENT DU TJ DE MENDE
28 juillet 2023 RG :23/00023
[J]
G.A.E.C. LE SORBIER
C/
[O]
G.A.E.C. [O]
Copie exécutoire délivrée
le
à : Sealrl Leonard Vezian
Selarl Carrel
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de Mende en date du...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.