Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Isabelle Maréchal, administratrice de l'État rattachée au ministère de la Culture, est réintégrée dans son corps puis admise à la retraite à compter du 17 septembre 2026, après recul de la limite ...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat,
Arrête :


Article 1 — Mme Isabelle MARECHAL, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 17 septembre 2026, et est admise à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de la...

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