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Cette ordonnance du 8 janvier 2026 de la Cour d'appel de Douai concerne une procédure civile d'appel portant sur la résolution de la vente d'une maison individuelle. Le tribunal judiciaire de Boulogne...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DU 08/01/2026
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Minute électronique
N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2X7
Jugement du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER du 28 Février 2023, enregistré sous le RG N°21/3780
DEFENDEURS A L'INCIDENT ET APPELANTS
Madame [U] [R] épouse [L]
née le 11 février 1958 à [Localité 1] (62)
de nationalité française
domiciliée [Adresse 1]
Monsieur [S] [L]
né le 30 ma...
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