Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu le 6 février 2025 un arrêt dans une affaire de saisie immobilière opposant trois SCI (SCI du Lot A, SCI du Lot B, SCI des Soyeux) et leurs associés à la Caisse d'Épargn...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POUN
Décision du
JUGE DE L'EXECUTION de [Localité 1]
jugement d'orientation
Au fond
du 12 janvier 2024
RG : 23/00095
S.C.I. DU LOT A
S.C.I. DU LOT B
S.C.I. [Adresse 1]
[Z] [X]
[V] [B]
C/
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 06 Février 2025
APPELANTES :
S.C.I. DU LOT A
[Adresse 2]
[Localité 2]
S...
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