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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi formé par M. [F] [C] contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant son placement en détention provisoire. L'intéressé était m...
Texte officiel (extrait)
N° T 26-83.127 F-D
N° 01160
MB25
29 JUILLET 2026
REJET
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 JUILLET 2026
M. [F] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 avril 202...
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