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La Cour d'appel de Toulouse infirme le jugement rendu le 8 novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse dans un litige opposant M. [B] [J] à la CPAM de la Haute-Garonne. Le liti...
Texte officiel (extrait)
21/09/2023
ARRÊT N° 420/23
N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSC4
MPB/MP
Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Pole social du TJ de [Localité 1] (20/382)
[Z] [K]
[B] [J]
C/
CPAM DE LA HAUTE GARONNE
INFIRMATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4ème chambre sociale - section 3
***
ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
***
APPELANT
Monsieur [B] [...
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