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Un arrêté fixe à 175 millions d'exemplaires la valeur de référence servant au calcul de l'aide publique 2026 accordée aux publications nationales de presse d'information politique et générale ayant de...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
Arrêtent :
Article 1 — La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2026.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal offi...
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