Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Élection du bureau de la Commission des lois avec Florent Boudié comme préside...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
BUREAU

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Dans sa séance du mercredi 13 mai 2026, la commission a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Florent Boudié
Vice-Présidents :
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Philippe Gosselin
Mme Marie-France Lorho
Mme Sandra Regol
Secrétaires :
Mme Colette Capdevielle
M. Vincent Caure
M. Philippe Latombe
M. Paul Molac
AJOUTS AU...

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