Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle. Le salarié, électro-technicien...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 MAI 2026
N° 2026/209
N° RG 22/15886
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6L
[Z] [B]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 20/05/2026
à :
- Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON
- Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Novembre 2022...
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