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Ce décret du 16 juillet 2026 procède à la nomination de six magistrats administratifs à de nouvelles fonctions au sein des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Ces nominations, p...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2026, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 14...