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Mme Solène LE BERRE est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Jean-Marc CUIF et associés, situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Cette nomination est effectuée par le garde des S...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme LE BERRE (Solène, Hélène, Marie-Thérèse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-H...