Aperçu du résumé
Une société (SAS [1]) avait fait appel d'un jugement du tribunal de Vannes en matière de sécurité sociale concernant l'un de ses salariés, face à la CPAM du Morbihan. Elle s'est désistée de cet appel ...
Texte officiel (extrait)
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025
Date de la saisine : 10 Juillet 2025
Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES
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APPELANTE
S.A.S. [1]
(salarié : M. [Q] [V])
INTIMEE
CPAM...
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