Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau

21/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Laetitia de COUDENHOVE au conseil d'administration de SNCF Réseau en remplacement de Mme Nacéra AGOSTINI, effective le 17 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 avril 2026, Mme Laetitia de COUDENHOVE est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Nacéra AGOSTINI.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916373

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