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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 13 novembre 2024 dans un litige de copropriété opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] (Nice) aux époux [Z]. Le litige porte ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 13 NOVEMBRE 2024
N° 2024/ 458
N° RG 21/08577
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTI3
Syndicat des copropriétaires de [4]
C/
[S] [F] [E] [G] épouse [Z]
[Y] [Z]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Thierry TROIN
Me Jérôme LACROUTS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 10 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/04929.
AP...
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