Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La présidente de l'Assemblée nationale a procédé, le 30 septembre 2026, à la désignation et à la nomination de plusieurs députés au sein d'organismes extraparlementaires. Quatre postes ont été pourvus...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
(1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Julien Dive.

Commission supérieure du numérique et des postes
(1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Alexandre Sabatou.

Haut Conseil à la vie associative
(1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a d...

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