Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre des comptes publics nomme Mme Elodie Lefebvre commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux à compter du 4 août 2026. Deux agents de la direction du budget peuvent la supplée...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2026, Mme Elodie LEFEBVRE, administratrice de l'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux.
En cas d'empêchement, elle peut être remplacée aux séances du conseil d'administration de la Française des jeux ainsi qu'aux comités et commissions créés par ce conseil par M. Thibault BOUBÉE de GRAMONT, agent contractuel, chef du bureau des recettes à la direction du budget ou par M. François MIA...

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