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Arrêté modifiant la liste des unités militaires éligibles à la prime de compétences spécifiques. Ajoute 4 nouvelles unités : état-major de la 19e brigade d'artillerie, 1er corps d'armée, inspection de...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa du 2° de l'annexe 11 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - état-major de la 19e br...
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