Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'association « Quinoa du Berry » demande la reconnaissance d'un label rouge pour le « Quinoa Blanc » (LR 05/24). Une procédure nationale d'opposition (PNO) est ouverte pendant 2 mois à compter de la ...
En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion association « Quinoa du Berry » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges label rouge n° LR 05/24 « Quinoa Blanc ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités tradit...

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