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Cet arrêté du 15 juin 2026 acte plusieurs changements au sein d'offices notariaux des Pyrénées-Orientales. M. Ponsaillé démissionne de son office à Saillagouse, remplacé par la SCP Garrigue-Denamiel-G...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, not...
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