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L'ARCOM décide que deux titulaires de radios FM dans le ressort de Paris peuvent voir leurs autorisations reconduites pour 5 ans sans appel aux candidatures. Ces autorisations arrivent à échéance le 3...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant deux titulaires à exploiter des se...
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