Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon du 21 avril 2026 opposant CA Consumer Finance à un emprunteur concernant un prêt personnel de 94 117,50 euros contracté en 2018. Le tribunal de première instance a...
Texte officiel (extrait)
ASW/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5HY
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°11-24-0259 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-So...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.