Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise la SAS Radio Flash à exploiter une radio de catégorie B en modulation de fréquence (FM), dans le ressort du comité technique de Toulouse. Cette autorisation est valable du 1er juillet...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore di...
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